comité de gestion
29/03/2023 01:00:00 -
Depuis la loi Pacte, les entreprises peuvent se déclarer « société à mission ». Certaines organisati...... s’imposent alors : constituer un comité de mission indépendant pour les entreprises de plus de 50 salariés et désigner un organisme tiers indépendant (OTI) qui contrôle, tous les deux ans, la réalisation
01/12/2021 00:30:00 -
Lors des prochaines élections professionnelles en 2022 dans la fonction publique, les comités techni......Lors des prochaines élections professionnelles en 2022 dans la fonction publique, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fusionneront
26/10/2022 01:00:00 -
La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoi...... préalable du comité social et économique (CSE) s’impose », rappelle l'avocate. Laquelle conseille, par ailleurs, aux structures concernées de prendre en compte le délai d’agrément du texte – jusqu’à quatre
02/09/2020 00:00:00 -
En confrontant les professionnels à des tensions, voire à la pénurie d’équipements de protection au ......En confrontant les professionnels à des tensions, voire à la pénurie d’équipements de protection au niveau national, l’épidémie de coronavirus a rappelé l’importance d’une bonne gestion des stocks
27/10/2021 00:30:00 -
Les États européens n’ont pas tiré les leçons de la crise de 2015 et persistent à réduire la politiq...... s'est progressivement réduite à un enjeu de gestion des flux migratoires. En quoi ces représentations pèsent-elles sur le dispositif national d'accueil (DNA) ? M. T. Il a été conçu comme un dispositif d'insertion sociale
01/09/2021 00:30:00 -
Le retour d’expérience, ou Retex, est un processus d’analyse systémique des causes et conséquences d...... du développement de la gestion des risques, elle-même intégrée dans la démarche d’amélioration continue de la qualité, et dont le Retex est aujourd’hui un outil essentiel », décrypte Thierry Houbron, cogérant
01/07/2021 00:30:00 -
La mise à disposition des comptes ne suffit pas à informer le comité social et économique (CSE) qui ......La mise à disposition des comptes ne suffit pas à informer le comité social et économique (CSE) qui doit se prononcer sur la situation économique et financière. L’employeur doit anticiper la démarche
02/02/2022 00:30:00 -
Comment respecter la loi Agriculture et Alimentation, dite Egalim, sans « exploser » son budget rest...... Molières, directrice Stratégie et Développement du Comité pour le développement durable en santé (C2DS). Certains Ehpad ont commencé par le pain. « C’est une bonne entrée en matière fortement symbolique
29/09/2021 00:30:00 -
La réglementation comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics...... de réaliser un suivi extracomptable de l’origine et l’historique de leurs fonds propres, ainsi que des différents reclassements comptables effectués en 2020 en distinguant clairement la gestion contrôlée
02/02/2018 00:00:00 -
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se......Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Tour d’horizon des missions et des principales règles
27/09/2018 15:41:00 -
Une méthode régulièrement utilisée pour conduire des projets ou des actions d’amélioration est celle...... sont intégralement reprises dans la méthode proposée par le guide « Gestion des risques de maltraitance en établissement » du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et adultes
27/09/2018 15:41:00 -
La politique étant tracée, il s’agit de définir qui va la mettre en œuvre. On identifiera le ou les ......, doivent prendre place les commissions organisées de l’établissement, telles que le comité social et économique (CSE), instauré par les ordonnances Macron de 2017, qui a repris les missions anciennement
03/06/2020 00:30:00 -
La réglementation relative aux heures passées en commissions du comité social et économique (CSE) su......La réglementation relative aux heures passées en commissions du comité social et économique (CSE) suscite bien des interrogations. En effet, le législateur donnant davantage de place à la négociation
01/04/2020 01:00:00 -
Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’a......, ce de manière périodique, est également encouragé. Un élément important pour doter les EA d’une expertise en matière de développement commercial, d’organisation de la production, de gestion financière
04/12/2019 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cah...... des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap). Cet avenant, qui devrait être prochainement agréé, « n’augmente aucune cotisation grâce à la gestion de la mutualisation
04/07/2018 00:00:00 -
Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures...... pour exercice abusif du mandat afin de sanctionner le salarié. Enfin, les règles relatives à l’utilisation du crédit d’heures pour les membres du comité social et économique (CSE) étant pour la plupart les mêmes
08/05/2019 00:00:00 -
La mesure de l’impact social permet de valoriser la plus-value associative et les spécificités du se......, directeur du service de prévention spécialisée, association Espoir CFDJ « Le Comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS) travaille avec le Collège coopératif PAM
05/12/2018 00:00:00 -
Le retour d’expérience est une technique qui permet d’analyser, de manière approfondie, les tenants ...... eux ensuite de transmettre leurs connaissances au reste du comité de retour d’expérience. La Haute Autorité de santé (HAS) propose par ailleurs des outils en accès libre sur son site : 34 fiches « Gestion
02/01/2019 00:00:00 -
Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f...... pour avis au comité social et économique (CSE). À défaut de CSE, l’avenant impose à l’employeur de mettre ces documents à « l'ordre du jour du droit d'expression direct et collectif des salariés ». Puis
27/09/2018 15:41:00 -
Les actions d’amélioration vont consister à assurer des formations, élaborer des consignes de travai...... ou d’aménagement des locaux. Pour mettre en œuvre des actions complexes à long terme, la technique de conduite de projet est une des plus performantes. Mais la gestion quotidienne ne devra pas être négligée